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    a la suite d un sinistre parmi les factures il y a une qui etait fosse l expert la constate donc la mutuelle a appeler pour signaler qu il n on pas de trace je voudrais savoir si on peut etre radiee

    #583
    Anonyme

    Posté il y a 8 années
     
    une fausse déclaration ou une fausse facture fournie intentionellement par l'assuré peut permettre à l'assureur de résilier le contrat. Cette clause figure dans les conditions générales du contrat.
    #597
    Forum assurance
    offline
    Super administrateur
    Posté il y a 8 années
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