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    Bonjour. je cherche le texte loi circulaire ou décret qui dit que le complément d invalidité versé par l institution de prévoyance est versé sous déduction de la pension ou rente de la sécurité sociale. je cherche ce texte car le complément de mon invalidité que je reçois de ma prevoyance invalidité qui doit être 95% du salaire de référence moins la pension de la sécurité sociale ne correspond pas du tout à 95% car au lieu de déduire à ces 95% ma pension de la sécurité sociale ils la recalculent sur les 4 derniers trimestres et déduisent 1400 au lieu des 600 euros que je reçois réellement. il me manque donc 800 pour arriver réellement aux 95%. j arrive donc penible à seulement 50% de mon salaire de référence. si vous pouvez me renseigner cela m aiderait beaucoup .je vous remercie d avance. mme lloret Christiane.
    #1739
    Anonyme

    Posté il y a 6 années
     
    Bonjour, les modalités de calcul et de versement de votre pension d'invalidité doivent figurer sur les conditions générales et particulières de votre contrat. A défaut d'éléments plus précis, nous ne pouvons pas répondre à votre cas particulier. La détermination du salaire de référence n'est pas forcément la même pour l'assurance maladie obligatoire et pour l'organisme assureur.
    #1740
    Forum assurance
    offline
    Super administrateur
    Posté il y a 6 années
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