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    contrat Madelin, (personnel prévoyance et santé) jamais signé ni envoyé car on ne m'a jamais envoyé les conditions générales et particulières.Validité ? Quid de la résiliation ?
    #1384
    Anonyme

    Posté il y a 6 années
     
    Pour être valide, un contrat doit être signé par les 2 parties sur un support durable (papier ou signature électronique) le document doit aussi refléter le contenu de vos garanties et être accompagné d'un second document appelé devoir de conseil.
    #1386
    Forum assurance
    offline
    Super administrateur
    Posté il y a 6 années
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