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    Dans le questionnaire, doit-on déclarer toutes les opérations, par ex. celle pour faire descendre un testicule pour un jeune garçon. Y a-t-il un délai légal ou coutumier concernant les opérations, 10 ans par ex. ? Merci de votre réponse, qui concerne une assurance-vie accompagnant un prêt pour acquisition immobilière.

    #227
    Anonyme

    Posté il y a 8 années
     
    Vous devez avoir à faire à un contrat datant du 20ème siècle ! Aujourd’hui les antécédents médicaux ne sont à déclarer que sur 5 ou 10 ans. En fonction du capital garanti, ils peuvent aussi être assortis d’examens biologiques et cliniques. Les déclarations d’ordre médical n’ont pas à être mentionnées sur le formulaire de proposition du contrat, vous pouvez vous contenter de répondre par oui ou par non. Par contre vous devez les déclarer au médecin conseil de l’assureur, sous pli confidentiel de préférence par LR/AR. Cette démarche vous garantira le secret médical vis-à-vis de votre interlocuteur qui n’est pas habilité à prendre connaissance de votre état de santé. Autre conseil, pour ce type d’assurances, l’organisme prêteur a tendance à mettre la pression sur l’emprunteur en lui faisant croire que le prêt ne sera accordé que si l’assurance est souscrite par son intermédiaire. Ceci est totalement faux et s’il insiste n’hésitez pas à le lui faire confirmer par écrit… Par contre il ne faut jamais dissimuler une intervention chirurgicale, un accident ou une maladie chronique sur le questionnaire médical. Même anodin et sans rapport avec un traumatisme futur, nullement lié avec l’antécédent médical omit dans la déclaration, l’organisme assureur s’en servira comme excuse pour ne pas payer son indemnité. Ils prétexteront une fausse déclaration et là vous pourrez entamer toutes formes de procédures, les tribunaux vous donneront peut-être raison en 1ère instance mais le jugement sera cassé en cour d’appel ou en cassation.
    #229
    Forum assurance
    offline
    Super administrateur
    Posté il y a 8 années
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