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    Est-ce qu'un assureur peut mettre fin (rendre un contrat non en vigueur) pour un assuré d'une assurance collective (assurance salaire) et ce sans informé l'assuré.

    #209
    Anonyme

    Posté il y a 7 années
     
    mettre fin à un contrat cela veut dire qu'il existait déjà. rendre un contrat non en vigueur cela signifie que le contrat n'avait pas encore pris effet. Si en matière d'assurance collective vous voulez parler de la mutuelle d'entreprise et des pertes de revenus, pour faire bénéficier l'employeur et l'employé des déductions fiscales et sociales, l'assureur ne peut pas exclure un salarié, ou il assure l'intégralité du groupe ou personne.
    #212
    Forum assurance
    offline
    Super administrateur
    Posté il y a 7 années
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