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    EST ON OBLIGER D'ADHERER A UNE MUTUELLE COLLECTIVE DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR (EMBAUCHE APRES L'ACCORD) ALORS QUE MON CONJOINT ADHERE DEJA A UNE MUTUELLE ENTREPRISE

    #328
    Anonyme

    Posté il y a 8 années
     
    Dans le cas cité, la réponse est oui étant donné que l'embauche est postérieure à la mise en place du contrat groupe. Cette disposition doit figurer sur le contrat de travail.
    #329
    Forum assurance
    offline
    Super administrateur
    Posté il y a 8 années
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