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  • Je cherche l'organisme qui a agréé et qui contrôle la mutuelle santé

     
    Je cherche l'organisme qui a agréé et qui contrôle la mutuelle santé
    #1775
    Anonyme

    Posté il y a 6 années
     
    L'agrément administratif est accordé par le ministre chargé de la mutualité.L'arrêté délivrant l'agrément administratif est publié au Journal Officiel. l'autorité en charge du contrôle des mutuelles est l'ACP qui contrôle aussi les banques et les assurances.
    #1777
    Forum assurance
    offline
    Super administrateur
    Posté il y a 6 années
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