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je veux résilier ma mutelle obligatoire santé (accord signé avec partenaires sociaux et patron...

je veux résilier ma mutelle obligatoire santé (accord signé avec partenaires sociaux et patron) . Ya t il une loi pour m'aider car mon patron me répète sans cesse qu elle est obligatoire. J'ai déjà une mutelle santé aussi obligatoire du côté de ma femme (société différente de la mienne) . J'ai d'adheré à ma mutuelle d'office et elle n'est pas inscrite dans mon contrat de travail. Ma mutuelle obligatoire signé en 2011 et moi embauché en 2007. Merci de votre réponse.

#1764
Anonyme

Posté il y a 6 années

Il n'y a pas de loi de promulguée pour traiter ce genre de litige. vous pouvez vous reporter à la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009.

#1769
Forum assurance

offline

Super administrateur
Posté il y a 6 années

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